Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Approche institutionnelle

 

 

« Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences, elles ont démontré leur solidité mais comme toutes les institutions elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes. En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai en suivant les trois principes, l’efficacité, la représentativité et la responsabilité ». Cette ambition présidentielle annoncée devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017 s’est traduite dans trois projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire les 9 et 23 mai 2018. Les transformations profondes envisagées par le Président de la République se concentrent principalement sur les collectivités locales et sur quatre institutions dont les objectifs poursuivis sont les suivants : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République, la rénovation du Conseil économique, social et environnemental, et surtout, la reviviscence du Parlement, tant dans sa composition, que dans ses compétences et procédures. Ces réformes qui ne se veulent ni des « demi-mesures » ni des « aménagements cosmétiques » n’ont pas encore été parachevées. L’élaboration tardive des projets en question par le Gouvernement, l’interruption des débats constituants durant la période estivale en raison de l’obstruction des députés de l’opposition, le report de toute discussion au dénouement du grand débat national sont autant d’obstacles qui se sont opposés à l’accomplissement de la volonté présidentielle d’une réforme conclue dans l’année suivant son élection. Les péripéties rencontrées jettent un doute sur le maintien des projets dans leur forme actuelle. Mais quand bien même ceux-ci se trouveraient modifiés ou abandonnés, l’histoire de la Ve République a démontré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années, voire des décennies plus tard, justifiant, indépendamment des circonstances, leur étude.